Conditions

Permis de conduire

Le locataire et/ou le conducteur du véhicule loué doit être en possession du permis de conduire légalement requis pour le type de véhicule loué ; les permis provisoires ne sont pas suffisants.

• Vespa 50cc : Permis de conduire B, AM/A3, A2, A1, A
• Vespa 125cc : A1, A2, A, B (note : uniquement en Belgique et si le permis B date d'après le 30/04/2011, le code 372 doit être présent)
• APE Calessino : A1, A2, A, B (note : uniquement en Belgique et si le permis B date d'après le 30/04/2011, le code 372/373 doit être présent)
• Fiat 500 Oldtimer : Permis de conduire B

Les enfants sont autorisés à prendre place à l'arrière à partir de l'âge de 5 ans. Jusqu'à l'âge de 8 ans inclus et lorsque les enfants ne peuvent pas se soutenir sur le marchepied, l'utilisation d'un harnais pour enfant est obligatoire.

Vêtements et casques

Vespa 50cc : Le port d'un casque homologué (norme européenne ECE-R 22.05) est obligatoire, y compris pour le passager. Le port de vêtements de protection n'est pas obligatoire, mais il est recommandé.
Vespa 125cc : Le port d'un casque homologué (norme européenne ECE-R 22.05) est obligatoire, y compris pour le passager. Les vêtements de protection (veste à manches longues, pantalon long, chaussures au-dessus des chevilles, gants) sont obligatoires pour le conducteur et le passager.
APE Calessino : Le port d'un casque et de vêtements de protection n'est pas obligatoire lors de l'utilisation des ceintures.
Fiat 500 : Le port de la ceinture de sécurité n'est obligatoire qu'aux premiers rangs.

Voie publique et groupe

Vespa 50cc : Toutes les Vespas 50cc entrent dans la catégorie des "cyclomoteurs de classe B (vitesse maximale de 45 km/h)". Sur les routes où la vitesse maximale dépasse 50 km/h, il est obligatoire d'emprunter la piste cyclable. S'il n'y a pas de piste cyclable, il faut rouler à l'extrême droite. Sur les routes où la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h, vous pouvez choisir d'emprunter ou non la piste cyclable ; faites également attention aux panneaux d'interdiction (A, B ou P). Il est interdit de circuler sur les chemins mixtes (sentiers pédestres et pistes cyclables), ce qui inclut la majeure partie du réseau de pistes cyclables.

Vespa 125cc & APE Calessino : Une Vespa 125cc ou une APE Calessino entre dans la catégorie "motocyclette". Les conducteurs, comme les automobilistes, doivent obligatoirement emprunter la chaussée. Il est strictement interdit d'emprunter la piste cyclable. Contrairement aux automobilistes, ils sont toutefois autorisés à circuler sur le couloir de bus et sur le "lit spécial franchissable", si le symbole de la moto figure sur les panneaux de signalisation correspondants. Ce symbole peut également être peint sur le couloir de bus ou le lit lui-même.

Fiat 500 : Notre Fiat 500 relève de la catégorie des "voitures" et de la législation correspondante.

Le nombre total de véhicules dans le groupe détermine s'il s'agit d'un groupe ou non. À partir de 10 véhicules, vous fonctionnez comme un groupe et un accompagnement est nécessaire. Selon la taille du groupe, un certain nombre d'escortes ou de capitaines de route sont nécessaires :

• 10-12 véhicules : 1 accompagnateur
• 13-20 véhicules : 2 superviseurs
• 21-30 véhicules : 3 superviseurs
• 30+ véhicules : 4 accompagnateurs

Les accompagnateurs peuvent être des membres du groupe ou être fournis par le bailleur au tarif en vigueur. Les accompagnateurs doivent porter un gilet de sécurité rétro-réfléchissant avec le mot "Road Captain" dans le dos et en lettres noires, être âgés d'au moins 25 ans et avoir un panneau de signalisation C3. Les accompagnateurs sont responsables du bon déroulement du circuit et aux intersections où la circulation n'est pas réglée par des feux de signalisation, au moins un des capitaines de route peut arrêter la circulation dans les rues transversales, de la manière stipulée à l'article 41.3.2. pendant que le groupe traverse.

Période de location et lieu

Sauf accord écrit contraire, la période de location est de 4, 5 ou 9 heures et le lieu de prise en charge et de retour est le Rutterweg 85, 3700 Tongres. Le départ pour la promenade du matin (4h) et la promenade de jour (9h) est possible à partir de 09h30 et le véhicule doit être rendu pour la promenade du matin à 13h30 au plus tard, pour la promenade de jour le véhicule doit être rendu à 18h30 au plus tard. Pour la promenade de l'après-midi (5h), le départ est possible à partir de 13h30 et le véhicule doit être rendu au plus tard à 18h30.
En cas de retour tardif, le loueur se réserve le droit de facturer le plein tarif journalier pour une promenade du matin ou de l'après-midi et un supplément de 25 € par heure de retard pour une promenade d'une journée.
La restitution anticipée du bien loué ne donne pas droit au remboursement total ou partiel du loyer convenu dans le contrat de location.
Le traitement d'autres périodes de location n'est possible que moyennant un accord écrit.

Garantie de bon temps et bailleur d'annulation

Si les conditions météorologiques sont défavorables au démarrage de la location ou pour d'autres raisons, le locataire peut annuler ou réserver à une autre date sans frais, à condition de nous contacter par e-mail ou par téléphone au moins 1 heure avant le début de la période de location. Si le locataire n'est pas présent le jour du rendez-vous sans préavis, la réservation sera annulée et l'acompte éventuel sera conservé à titre de frais d'annulation.
Si le bailleur estime que le conducteur n'est pas suffisamment compétent pour conduire en toute sécurité le bien loué, il se réserve le droit d'annuler la course pour ce conducteur. Dans ce cas, les loyers déjà payés seront intégralement remboursés.

Loyer

Le loyer actuellement appliqué comprend les éléments suivants :
Utilisation du véhicule choisi, port du casque, utilisation du GPS y compris les itinéraires, carburant, assistance, garantie de beau temps, assurance responsabilité civile et assistance juridique, boisson à l'arrivée, explication de l'utilisation du véhicule et du paramétrage du GPS, TVA.
Le loyer actuellement appliqué ne comprend PAS les éléments suivants :
Frais de réparation du véhicule en cas de mauvaise utilisation par le locataire, frais de réparation du véhicule en cas d'utilisation inappropriée, assurance des effets personnels.
Le prix total de la location, y compris le dépôt de garantie et/ou l'assurance complémentaire, doit être payé avant le départ. Si le locataire souhaite recevoir une facture, il doit l'indiquer avant le départ et un acompte d'au moins 25% du montant total de la location doit être versé avant le départ. La totalité de la facture doit être payée au plus tard 14 jours après la date de facturation (la date de facturation est égale à la date du voyage).

Assurance

Les véhicules sont assurés uniquement en responsabilité civile (BA) et en protection juridique. Les dommages au propre véhicule ne sont pas assurés, ni la disparition/le vol/la perte totale du véhicule loué ou des effets personnels. Les dommages au propre véhicule peuvent être assurés en supplément conformément aux conditions d'assurance figurant dans le présent document. Le locataire déclare expressément avoir pris connaissance des conditions d'assurance et s'engage à les respecter strictement. La police d'assurance peut être consultée à la demande du locataire. Si un ou plusieurs risques ou garanties couverts par la police d'assurance sont suspendus ou annulés en raison du comportement du locataire, ce dernier s'engage à indemniser le bailleur de tous les dommages ou frais qui pourraient en résulter pour le bailleur. En cas de dommages ou de blessures causés à des tiers, les frais qui en découlent peuvent être récupérés auprès de l'assurance responsabilité civile du bailleur. Dans ce cas, une franchise de 250 euros sera facturée au locataire. En cas de dommages corporels et de dommages et frais qui en résultent, ceux-ci ne peuvent être récupérés auprès de l'assurance responsabilité civile du bailleur.

Garantie et assurance complémentaire Dommages propres

Lors de la location d'un véhicule ou de plusieurs véhicules, le locataire verse une caution au loueur en fonction du nombre de véhicules de la location. (1-3 véhicules = 300 €, 4-6 véhicules = 500 €, 7-9 véhicules = 800 €, à partir de 10 véhicules = 1000 €). Tous les dommages causés aux véhicules loués sont à la charge du locataire et seront déduits de la caution. Si la caution versée ne couvre pas les dommages subis, un montant supplémentaire sera facturé. Le montant total des dommages sera déterminé par le prix neuf des pièces à remplacer, éventuellement majoré du coût des réparations effectuées par des tiers.

Si le locataire le souhaite, il peut souscrire une assurance complémentaire pour les dommages causés à son propre véhicule. Cette assurance couvre les dommages au véhicule personnel mais n'intervient pas en cas de disparition/vol/perte totale du bien loué ou des effets personnels. Si le locataire choisit une assurance complémentaire pour les dommages à son propre véhicule, il ne doit pas payer de caution et une franchise est appliquée. Le montant total des dommages (pièces à remplacer au prix du neuf, plus les frais de réparation effectués par des tiers) sera déduit de la franchise. La franchise est le montant maximum pour lequel le locataire est responsable. Le tableau ci-dessous détermine les prix d'assurance et les franchises à appliquer. Cette assurance est souscrite par véhicule et est mentionnée sur le contrat de location.

Utilisation du véhicule

Le loueur s'engage à remettre au locataire les véhicules loués en bon état, à la date et au lieu de location convenus. Le loueur s'engage à ce que le véhicule soit conforme à toutes les qualifications techniques spécifiques au véhicule.
Le locataire s'engage à utiliser et à entretenir le véhicule loué avec toute la diligence requise et à le restituer à la fin du contrat dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu.

Infractions à la loi

En cas de violation de l'une des directives susmentionnées ou de toute législation, le bailleur ne peut être tenu responsable des coûts, amendes ou conséquences éventuels. Les coûts, amendes ou conséquences qui en résulteraient seront entièrement à la charge du locataire.

Loi sur la protection de la vie privée

Le bailleur s'engage à protéger les données des clients et à ne pas les revendre ou les partager avec des tiers, conformément à la législation GDPR applicable.

Plaintes et litiges, tribunal compétent et lois applicables

Toute réclamation doit être faite par écrit à l'adresse du bailleur. Pour être valable, elle doit être faite dans les huit jours suivant la date de la chevauchée. Les réclamations tardives ne seront plus traitées. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du bailleur. L'intention des parties est que le présent contrat soit rédigé, interprété et exécuté conformément aux lois du droit interne belge.